industrie automobile francaise
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'industrie automobile francaise, n° 2252, déposée le 7 octobre 1991 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2333 déposé le 13 novembre 1991 par M. Jacques Fleury Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete sur la situation actuelle et les perspectives de l'industrie automobile francaise, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991 , TA n° 570 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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