Proposition de résolution de M. Jacques MASDEU-ARUS tendant a creer une commission d'enquete chargee de determiner la situation actuelle et l'avenir de l'industrie automobile francaise apres l'accord conclu entre la Communaute Economique Europeenne et le Japon, n° 2253, déposée le 8 octobre 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions A1 ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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