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accord France-Monaco sur la construction d'un tunnel
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Loi n° 911287 du 21 décembre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TUNNEL DESTINE A RELIER LE RESEAU ROU publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco relatif a la construction d'un tunnel destine a relier le reseau routier monegasque a la Route Nationale 7, n° 2279, déposé le 16 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2346 déposé le 14 novembre 1991 par M. Charles Ehrmann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco relatif a la construction d'un tunnel destine a relier le reseau routier monegasque a la Route Nationale 7, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 553 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco relatif a la construction d'un tunnel destine a relier le reseau routier monegasque a la Route Nationale 7, n° 124, déposé le 3 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 146 déposé le 4 décembre 1991 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco relatif a la construction d'un tunnel destine a relier le reseau routier monegasque a la Route Nationale 7, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 58 © Assemblée nationale |