|
|
couche d'ozone
|
Loi n° 911289 du 21 décembre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTREAL DU 16 SEPTEMBRE 1987 RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montreal du 16 septembre 1987 relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 2295, déposé le 23 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2347 déposé le 14 novembre 1991 par M. Jean-Yves Le Déaut Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montreal du 16 septembre 1987 relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 551 Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montreal du 16 septembre 1987 relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 122, déposé le 3 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 20 novembre 1991 Rapport n° 142 déposé le 4 décembre 1991 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montreal du 16 septembre 1987 relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 59 © Assemblée nationale |