|
|
Fonds de solidarite africain
|
Loi n° 911401 du 31 décembre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS A L'ACCORD PORTANT CREATION DU FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a l'accord portant creation du Fonds de solidarite africain, n° 2317, déposé le 6 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 21 novembre 1991 Rapport n° 2413 déposé le 5 décembre 1991 par M. Pierre Brana Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a l'accord portant creation du Fonds de solidarite africain, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 , TA n° 568 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a l'accord portant creation du Fonds de solidarite africain, n° 177, déposé le 13 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. René Monory rapporteur le 17 décembre 1991 Rapport n° 193 déposé le 17 décembre 1991 par M. René Monory Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 20 décembre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a l'accord portant creation du Fonds de solidarite africain, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1991 , TA n° 78 © Assemblée nationale |