enquete sur le bassin houiller lorrain
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Denis JACQUAT tendant a la constitution d'une commission d'enquete chargee d'evaluer l'interet et les perspectives reelles d'exploitation et de valorisation du charbon dans le bassin houiller lorrain, n° 2323, déposée le 7 novembre 1991 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 10 décembre 1991 Rapport n° 2477 déposé le 16 décembre 1991 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |