enquete sur la decentralisation
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete sur les missions, les moyens et les effectifs de l'Etat depuis la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions, n° 2325, déposée le 8 novembre 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 12 décembre 1991 Rapport n° 2492 déposé le 18 décembre 1991 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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