Accueil > Dossiers


convention judiciaire France-Argentine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de cooperation judiciaire entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine, n° 2335, déposé le 13 novembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 21 novembre 1991
Rapport n° 2414 déposé le 5 décembre 1991 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du jeudi 19 décembre 1991

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de cooperation judiciaire entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991 , TA n° 598

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de cooperation judiciaire entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine, n° 222, déposé le 19 décembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 27 novembre 1991
Rapport n° 293 déposé le 15 avril 1992 par M. Jean-Pierre Bayle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de cooperation judiciaire entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 117


© Assemblée nationale