Loi n° 911290 du 21 décembre 1991 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN TUNNEL ROUTIER AU COL DU SOMPORT publiée au Journal Officiel du 24 décembre 1991 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Republique francaise et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, n° 2336, déposé le 13 novembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Labarrère rapporteur le 21 novembre 1991
Rapport n° 2388 déposé le 28 novembre 1991 par M. André Labarrère

Discussion en séance publique

séance du mardi 3 décembre 1991

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Republique francaise et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 554

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Republique francaise et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, n° 125, déposé le 3 décembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Franz Duboscq rapporteur le 27 novembre 1991
Rapport n° 145 déposé le 4 décembre 1991 par M. Franz Duboscq

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Republique francaise et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 61

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