deduction fiscale de l'adrenoleucodystrophie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une deduction fiscale au profit des contribuables ayant a charge un ou plusieurs enfants atteints d'adrenoleucodystrophie, n° 2359, déposée le 20 novembre 1991 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |