Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi organique de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, n° 2370, déposée le 20 novembre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Michel rapporteur le 12 décembre 1991
Rapport n° 2942 déposé le 13 octobre 1992 par M. Jean-Pierre Michel
Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1992 , TA n° 726

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, n° 12, déposée le 10 octobre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1992 , TA n° 32

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, n° 3132, déposée le 11 décembre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 3158 déposé le 17 décembre 1992 par M. Jean-Pierre Michel
Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, adoptée avec modifications en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992 , TA n° 807

Sénat - 2^e lecture

Proposition de loi organique relative a la declaration du patrimoine des parlementaires, n° 195, déposée le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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