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Loi n° 911323 du 30 décembre 1991 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1991, n° 2379, déposé le 22 novembre 1991 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 22 novembre 1991 Rapport n° 2382 déposé le 27 novembre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 , TA n° 560 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 154, déposé le 6 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 22 novembre 1991 Rapport n° 175 déposé le 12 décembre 1991 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 décembre 1991 Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 1991 , TA n° 67 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1991 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 18 décembre 1991 et Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2497 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 207 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 2485, déposé le 17 décembre 1991et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 22 novembre 1991 - commission des finances Rapport n° 2503 déposé le 18 décembre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991 , TA n° 601 Projet de loi de finances rectificative pour 1991, n° 225, déposé le 20 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 226 déposé le 20 décembre 1991 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 20 décembre 1991 Projet de loi de finances rectificative pour 1991, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1991 , TA n° 84 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 1991 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1991, n° 2520, déposé le 20 décembre 1991et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2521 déposé le 20 décembre 1991 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1991, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991 , TA n° 611 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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