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forces armees conventionnelles en Europe
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Loi n° 911399 du 31 décembre 1991 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRRAITE SUR LES FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES EN EUROPE (ENSEMBLE HUIT PROTOCOLES), SIGNE A PARIS LE 19 NOVEMBRE 1990, AINSI QUE TROIS DECLARATIONS FAITES LE MEME JOUR, DEUX DECLARATIONS FAITES LE 14 JUIN 1991 ET DEUX DEC publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite sur les forces armees conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signe a Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois declarations faites le meme jour, deux declarations faites le 14 juin 1991 et deux declarations faites le 18 octobre 1991, n° 2386, déposé le 27 novembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Pistre rapporteur le 28 novembre 1991 Rapport n° 2455 déposé le 11 décembre 1991 par M. Charles Pistre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traite sur les forces armees conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signe a Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois declarations faites le meme jour, deux declarations faites le 14 juin 1991 et deux declarations faites le 18 octobre 1991, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 , TA n° 569 Projet de loi autorisant la ratification du traite sur les forces armees conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signe a Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois declarations faites le meme jour, deux declarations faites le 14 juin 1991 et deux declarations faites le 18 octobre 1991, n° 178, déposé le 13 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 4 décembre 1991 Rapport n° 199 déposé le 17 décembre 1991 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 20 décembre 1991 Projet de loi autorisant la ratification du traite sur les forces armees conventionnelles en Europe (ensemble huit protocoles) signe a Paris le 19 novembre 1990 ainsi que trois declarations faites le meme jour, deux declarations faites le 14 juin 1991 et deux declarations faites le 18 octobre 1991, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1991 , TA n° 80 © Assemblée nationale |