Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article 18 de la loi d'orientation des transports interieurs permettant la participation de financements prives a la mise en oeuvre du schema national des trains a grande vitesse, n° 2431, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.

---

© Assemblée nationale