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ordre des geometres-experts

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'acces a la profession d'expert-comptable et portant modification de la loi no 46-942 du 7 mars 1946 instituant l'ordre des geometres-experts, n° 2449, déposé le 11 décembre 1991
et renvoyé à la commission de la production et des échanges


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