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Loi n° 921203 du 6 novembre 1992 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1990 publiée au Journal Officiel du 14 novembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, n° 2500, déposé le 18 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport n° 2786 déposé le 11 juin 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992 , TA n° 692 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, n° 465, déposé le 30 juin 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport n° 17 déposé le 21 octobre 1992 par M. Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 1992 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1992 , TA n° 8 © Assemblée nationale |