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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


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Rapport sur les orientations de la politique spatiale française et européenne n° 2501 déposé le 18 décembre 1991 par M. Paul Loridant

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Summary
Résumé

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Orientation of French and European space policy
Mr. Paul Loridant, senator (1991)
This report was published the day after the meeting of the European Space Ministers held in Munich in November 1991 (Mr Loridant had been invited to attend this meeting as an observer). This study has a particularly wide field of investigation and required the co-operation of nine principal experts. In total, more than a hundred people were consulted. This report concludes that Europe already has the potential that would enable it to become a fully active space power, but that understandable hesitations could result in cancellations or compromises. In any event, it appears that more effective mobilisation of its resources with a view to more clearly defined and better-justified objectives, is indispensable. Manned space flights must in no circumstances be funded to the detriment of other space priorities, amongst which earth observation should take a leading place.
It would not be appropriate for the public authorities to stand aside from the preparation of future generations of telecommunications satellites by entrusting responsibility for these to private industry alone.
This report, which also deals with military aspects of space, is OPECST's first incursion into the field of technological choices related to defence matters.

Résumé



Orientations de la politique spatiale française et européenne.
M. Paul LORIDANT, sénateur (1991)
Ce rapport a été rendu public au lendemain du Conseil des Ministres européens de l'espace qui s'est tenu à Munich en novembre 1991. Cette étude, dont le champ d'investigation est particulièrement vaste, a nécessité la collaboration de neuf experts principaux. Plus d'une centaine de personnes ont été, au total, consultées. Ce rapport conclut que l'Europe possède désormais le potentiel qui lui permettrait d'accéder au statut de puissance spatiale de plein exercice mais que des hésitations compréhensibles peuvent la conduire à des renoncements ou des compromis. En tout état de cause, une mobilisation plus efficace de ses moyens au service d'objectifs plus clairement définis, et mieux justifiés, s'avère indispensable. Les vols habités ne doivent en aucun cas être financés au détriment des autres priorités spatiales au premier rang desquelles doit figurer l'observation de la terre.
La puissance publique ne saurait non plus se désintéresser de la préparation des futures générations de satellites de télécommunication pour en confier la responsabilité aux seules industries privées.
Ce rapport, qui traite aussi de l'espace militaire, a ainsi donné lieu à la première incursion de l'Office dans le domaine des choix technologiques liés à la défense.


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