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contre le changement du scrutin a l'approche des elections
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BARROT tendant a eviter tout changement de mode de scrutin a l'approche des echeances electorales, n° 2511, déposée le 19 décembre 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |