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caisses de credit municipal
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Loi n° 92518 du 15 juin 1992 RELATIVE AUX CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL publiée au Journal Officiel du 17 juin 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux caisses de credit municipal, n° 2532, déposé le 23 décembre 1991 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Douyère rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2605 déposé le 9 avril 1992 par M. Raymond Douyère Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux caisses de credit municipal, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 , TA n° 622 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux caisses de credit municipal, n° 292, déposé le 15 avril 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Trucy rapporteur le 8 avril 1992 Rapport n° 313 déposé le 29 avril 1992 par M. François Trucy Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 mai 1992 Projet de loi relatif aux caisses de credit municipal, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 1992 , TA n° 122 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux caisses de credit municipal, n° 2680, déposé le 6 mai 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux caisses de credit municipal Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Raymond Douyère rapporteur le 12 mai 1992 et François Trucy rapporteur le 12 mai 1992 Rapport déposé le 12 mai 1992 par M. Raymond Douyère rapporteur, sous le n° 2691 à l'Assemblée nationale et par M. François Trucy rapporteur, sous le n° 330 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 , TA n° 649 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 12 mai 1992 , TA n° 132 © Assemblée nationale |