Loi n° 921444 du 31 décembre 1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT publiée au Journal Officiel du 1^er janvier 1993 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif a la lutte contre le bruit, n° 35, déposé le 4 novembre 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard-Charles Hugo rapporteur le 17 novembre 1992
Rapport n° 75 déposé le 2 décembre 1992 par M. Bernard-Charles Hugo

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 décembre 1992
Projet de loi relatif a la lutte contre le bruit, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 9 décembre 1992 , TA n° 29

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la lutte contre le bruit, n° 3125, déposé le 10 décembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Leron rapporteur le 11 décembre 1992
Rapport n° 3133 déposé le 11 décembre 1992 par M. Roger Leron

Discussion en séance publique

séance du lundi 14 décembre 1992

Projet de loi relatif a la lutte contre le bruit, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1992 , TA n° 768

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la lutte contre le bruit, n° 119, déposé le 15 décembre 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la lutte contre le bruit

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Leron rapporteur le 16 décembre 1992 et Bernard-Charles Hugo rapporteur le 16 décembre 1992
Rapport déposé le 16 décembre 1992 par M. Roger Leron rapporteur, sous le n° 3153 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard-Charles Hugo rapporteur, sous le n° 143 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992 , TA n° 788

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 16 décembre 1992 , TA n° 54

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