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Declaration du Gouvernement sur les negociations du GATT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement sur les negociations du G.A.T.T. lue par M. Jack LANG, Ministre d'Etat, Ministre de l'Education nationale et de la Culture présentée en séance publique le 25 novembre 1992, n° 63

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