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privatiser la SEITA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LAFFITTE et plusieurs de ses collègues tendant a privatiser la Societe nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, n° 181, déposée le 22 décembre 1992
et renvoyée à la commission des finances


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