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musees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif aux musees, aux etablissements publics territoriaux a vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine, n° 202, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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