Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Yemen relatif a la cooperation culturelle, scientifique et technique, signe a Sanaa le 31 octobre 1991, n° 229, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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