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caisse de garantie des retraites

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant creation d'une caisse de garantie des retraites, n° 239, déposé le 23 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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