Proposition de loi de M. Jacques DELONG tendant a remplacer, dans l'intitule de la loi no 51-538 du 14 mai 1951, les mots :"Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi"par les mots :"Victimes de la deportation du travail", n° 242, déposée le 23 décembre 1992
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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