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traite d'amitie France-Lituanie
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Lituanie, n° 244, déposé le 23 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |