Loi n° 92575 du 1^er juillet 1992 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE POLOGNE publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de solidarite entre la Republique francaise et la Republique de Pologne, n° 248, déposé le 24 janvier 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Poniatowski rapporteur le 1^er avril 1992
Rapport n° 294 déposé le 15 avril 1992 par M. Michel Poniatowski

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de solidarite entre la Republique francaise et la Republique de Pologne, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 118

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de solidarite entre la Republique francaise et la Republique de Pologne, n° 2665, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 7 mai 1992
Rapport n° 2783 déposé le 11 juin 1992 par M. Étienne Pinte

Discussion en séance publique

séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de solidarite entre la Republique francaise et la Republique de Pologne, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 669

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