Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DE CUTTOLI et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger, n° 255, déposée le 11 février 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Cuttoli rapporteur le 26 février 1992
Rapport n° 283 déposé le 9 avril 1992 par M. Charles de Cuttoli

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 mai 1992
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 13 mai 1992 , TA n° 127

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger, n° 2701, déposée le 14 mai 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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