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statut de victime de la captivite en Algerie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues portant creation du statut de patriote victime de la captivite en Algerie, n° 259, déposée le 11 février 1992
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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