Loi n° 921283 du 11 décembre 1992 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU LIVRE IER (NOUVEAU) DU CODE RURAL publiée au Journal Officiel du 12 décembre 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre Ier (nouveau) du code rural, n° 263, déposé le 11 février 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 1^er avril 1992
Rapport n° 380 déposé le 3 juin 1992 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 1992
Projet de loi relatif a la partie legislative du livre Ier (nouveau) du code rural, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1992 , TA n° 1

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre Ier (nouveau) du code rural, n° 2974, déposé le 15 octobre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Esteve rapporteur le 5 novembre 1992
Rapport n° 3041 déposé le 18 novembre 1992 par M. Pierre Esteve

Discussion en séance publique

séance du vendredi 27 novembre 1992

Projet de loi relatif a la partie legislative du livre Ier (nouveau) du code rural, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992 , TA n° 737

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