Proposition de loi organique de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues tendant a assurer la representation des retraites au Conseil economique et social et dans les conseils economiques et sociaux regionaux, n° 264, déposée le 11 février 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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