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moyens financiers des marins-pompiers de Marseille

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert-Paul VIGOUROUX en vue d'assurer au bataillon des marins-pompiers de Marseille les moyens financiers de sa mission, n° 266, déposée le 11 février 1992
et renvoyée à la commission des finances


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