moyens financiers des marins-pompiers de Marseille
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert-Paul VIGOUROUX en vue d'assurer au bataillon des marins-pompiers de Marseille les moyens financiers de sa mission, n° 266, déposée le 11 février 1992 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |