Loi n° 92580 du 1^er juillet 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DES STATUTS DU GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU CUIVRE publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, n° 267, déposé le 11 février 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 1^er avril 1992
Rapport n° 298 déposé le 15 avril 1992 par M. Bernard Guyomard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992
Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 112

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, n° 2667, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Dhaille rapporteur le 7 mai 1992
Rapport n° 2761 déposé le 4 juin 1992 par M. Paul Dhaille

Discussion en séance publique

séance du vendredi 19 juin 1992

Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 673

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