statuts du groupe d'etude international du cuivre
Loi n° 92580 du 1er juillet 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DES STATUTS DU GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU CUIVRE publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, n° 267, déposé le 11 février 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 1er avril 1992 Rapport n° 298 déposé le 15 avril 1992 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1992 Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1992 , TA n° 112 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, n° 2667, déposé le 30 avril 1992et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Dhaille rapporteur le 7 mai 1992 Rapport n° 2761 déposé le 4 juin 1992 par M. Paul Dhaille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'etude international du cuivre, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 673 © Assemblée nationale |