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pharmacie veterinaire
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Loi n° 92650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre II du titre II du livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire publiée au Journal Officiel du 4 novembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, n° 286, déposé le 9 avril 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 16 avril 1992 Rapport n° 324 déposé le 6 mai 1992 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 mai 1992 Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 1992 , TA n° 129 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, n° 2707, déposé le 15 mai 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 21 mai 1992 Rapport n° 2741 déposé le 26 mai 1992 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992 , TA n° 657 Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, n° 396, déposé le 9 juin 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 418 déposé le 17 juin 1992 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 26 juin 1992 Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 26 juin 1992 , TA n° 166 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, n° 2843, déposé le 26 juin 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2846 déposé le 29 juin 1992 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du Livre V du code de la sante publique relatif a la pharmacie veterinaire, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 699 © Assemblée nationale |