Projet de loi relatif a la colombophilie, n° 387, déposé le 5 juin 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Allouche rapporteur le 10 juin 1992
Rapport n° 56 déposé le 27 octobre 1993 par M. Guy Allouche

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