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administration territoriale de la Republique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Éric BOUSCH relative a l'administration territoriale de la Republique et a la cooperation transfrontaliere des collectivites ou autorites territoriales, n° 476, déposée le 1er juillet 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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