Loi n° 921282 du 11 décembre 1992 RELATIVE AUX PROCEDURES DE PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS publiée au Journal Officiel du 12 décembre 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, n° 506, déposé le 8 juillet 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Laucournet rapporteur le 13 octobre 1992
Rapport n° 15 déposé le 21 octobre 1992 par M. Robert Laucournet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 octobre 1992
Projet de loi relatif aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 28 octobre 1992 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, n° 2992, déposé le 29 octobre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Wacheux rapporteur le 5 novembre 1992
Rapport n° 3043 déposé le 18 novembre 1992 par M. Marcel Wacheux

Discussion en séance publique

séance du vendredi 27 novembre 1992

Projet de loi relatif aux procedures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des telecommunications, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992 , TA n° 738

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