Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SOUPLET et plusieurs de ses collègues tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants petroliers, n° 509, déposée le 8 juillet 1992
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Souplet rapporteur le 13 octobre 1992
Rapport n° 26 déposé le 28 octobre 1992 par M. Michel Souplet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 novembre 1992
Proposition de loi tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants petroliers, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 novembre 1992 , TA n° 13

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants petroliers, n° 3008, déposée le 5 novembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

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