Loi n° 921318 du 18 décembre 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT publiée au Journal Officiel du 19 décembre 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traite sur l'Antarctique relatif a la protection de l'environnement, n° 510, déposé le 8 juillet 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 14 octobre 1992
Rapport n° 29 déposé le 28 octobre 1992 par M. Jacques Golliet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1992
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traite sur l'Antarctique relatif a la protection de l'environnement, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1992 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traite sur l'Antarctique relatif a la protection de l'environnement, n° 3036, déposé le 13 novembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3054 déposé le 20 novembre 1992 par M. Jean-Yves Le Déaut

Discussion en séance publique

séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traite sur l'Antarctique relatif a la protection de l'environnement, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 755

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