Loi n° 921317 du 18 décembre 1992 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE publiée au Journal Officiel du 19 décembre 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite entre la France et la Russie, n° 511, déposé le 8 juillet 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 14 octobre 1992
Rapport n° 30 déposé le 28 octobre 1992 par M. Claude Estier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1992
Projet de loi autorisant la ratification du traite entre la France et la Russie, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1992 , TA n° 21

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite entre la France et la Russie, n° 3035, déposé le 13 novembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3085 déposé le 26 novembre 1992 par M. René André

Discussion en séance publique

séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi autorisant la ratification du traite entre la France et la Russie, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 763

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