Proposition de loi de M. Etienne DAILLY modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion, n° 518, déposée le 8 juillet 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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