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protocole France-Egypte sur les etudiants
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Loi n° 92595 du 1er juillet 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS, SIGNE A PARIS LE 13 AVRIL 1990 publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, n° 2535, déposé le 8 janvier 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2672 déposé le 30 avril 1992 par Mme Louise Moreau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 633 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, n° 344, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 1er avril 1992 Rapport n° 369 déposé le 26 mai 1992 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 142 © Assemblée nationale |