|
|
convention de securite sociale France-Turquie
|
Loi n° 92596 du 1er juillet 1992 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE DU 20 JANVIER 1972 SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE A ANKARA LE 17 AVRIL 1990 publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, n° 2536, déposé le 8 janvier 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2673 déposé le 30 avril 1992 par Mme Louise Moreau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 632 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, n° 343, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 1er avril 1992 Rapport n° 368 déposé le 26 mai 1992 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 a la convention generale du 20 janvier 1972 sur la securite sociale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Turquie, signe a Ankara le 17 avril 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 141 © Assemblée nationale |