plan d'epargne entreprise retraite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues tendant a creer un plan d'epargne entreprise retraite, n° 2550, déposée le 21 janvier 1992 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |