lutte contre les incendies de foret
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves VIDAL tendant a creer des zones forestieres sensibles pour lutter contre les incendies de foret, n° 2552, déposée le 21 janvier 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |