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enquete sur la presence en France de M. Georges Habache

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete en application de l'article 140 du Reglement de l'Assemblee nationale, sur la presence en France de M. Georges Habache, responsable d'un mouvement palestinien, n° 2564, déposée le 7 février 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 9 avril 1992
Rapport n° 2625 déposé le 23 avril 1992 par M. François Massot


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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