enquete sur la presence en France de M. Georges Habache
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS tendant a la creation d'une commission d'enquete en application de l'article 140 du Reglement de l'Assemblee nationale, sur la presence en France de M. Georges Habache, responsable d'un mouvement palestinien, n° 2564, déposée le 7 février 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2625 déposé le 23 avril 1992 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |