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dotations financieres des communes des DOM
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie HOARAU relative aux dotations financieres attribuees aux communes des departements d'outre-mer, n° 2567, déposée le 19 février 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |