Proposition de loi de Mme Yann PIAT et plusieurs de ses collègues tendant a completer le code electoral en vue de la prise en consideration du vote blanc dans le calcul des suffrages exprimes, n° 2578, déposée le 19 février 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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