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fiducie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi instituant la fiducie, n° 2583, déposé le 20 février 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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